Réglementation Travaux de Ravalement ou d’ Isolation Thermique des murs Extérieurs

Préparez vos travaux de rénovation de façade ! Qu’il s’agisse de ravalement, d’isolation thermique des murs par l’extérieur ou de travaux d’entretien ( Nettoyage des façades).

1 – La déclaration au préalable de travaux ( DP)

Elle concerne les travaux de ravalement simple et d’ITE. Il faut remplir un formulaire afin de constituer le dossier de demande :Cerfa n° 13404. Renseignez vous auprès de votre mairie.

2 – Habitation dans un périmètre protégé

Si votre habitation se trouve dans un périmètre protégé (ex : maison à colombage, proche d’un monument…), contactez le STAP de votre secteur (Service territorial de l’architecture et du patrimoine), un rendez-vous avec un architecte des Bâtiments de France vous permettra de préparer votre projet de ravalement de façade et peut vous éviter un refus !

3- Les lignes électriques

Il est parfois nécessaire de prévoir une protection de ligne pour une intervention en toute sécurité de nos équipes. Nous chargeons des démarches administratives

4- Les travaux empiètent sur le voisinnage

Obtenez l’autorisation de votre voisin pour poser une échelle ou un échafaudage. Une demande écrite sera nécessaire.

5 – L’échafaudage empiète sur la rue/route

Si un échafaudage est nécessaire, il est possible qu’il empiète sur la rue, et dans ce cas une autorisation de la mairie est obligatoire. L’entreprise se charge des demandes administratives et des éventuels frais de taxe locale d’occupation de la voirie.

💡 Bon à savoir :

Le ravalement de façade de son logement est à effectuer obligatoirement une fois tous les dix ans selon les arrêtes préfectoraux.